Les chiffres clés du SMER-E2M

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation.

Compte tenu des missions et expertises exigées et dans une logique de solidarité amont/aval, les élus des différentes CDC ont souhaité confier l’exercice de la compétence GEMAPI sous la forme d’un transfert de compétence au SMER-E2M, qui oeuvrait déjà sur la majorité de ces territoires.

Item n°1 : Aménagement d’un bassin hydrographique_

Restauration des champs d’expansion de crues, reméandrage, etc,

Item n°2 : Entretien et aménagement de cours d’eau 

Plan de gestion (PPG), entretien des berges, gestion des embâcles

Item n°5 : Défense contre les inondations et contre la mer (item 5°). La modification des statuts du SMER prévoit l’exclusion de toutes les digues et les systèmes d’endiguement (Connaissances (étude hydraulique), anticiper l’inondation, aménagement diminuant les risques).

Item n°8 : Protection et restauration des milieux aquatiques (Continuité écologique, restauration des zones humides, etc).

Le programme pluriannuel de gestion (PPG) est un programme d'actions pour la gestion des milieux aquatiques, humides et de leur biodiversité à des échelles hydrographiques adaptées.

Sa mise en œuvre est soumise au respect de la Loi sur l'eau qui découle de la Directive Cadre européenne sur l'Eau

Le PPG est l'outil opérationnel du syndicat pour oeuvrer sur ces différents bassins versants. 

Déroulement de l’étude :

1- Etat des lieux précis de tous les cours d’eau d’un même bassin versant, 

2- Définition des enjeux et objectifs de gestion en concertation avec les élus et les partenaires techniques, 

3- Programmation sur 10 ans des travaux, études,

Un arrêté préfectoral est ensuite délivré pour 10 ans DIG (Déclaration d’Intérêt Général) après une enquête publique. Il justifie l’intérêt de l’utilisation de l’argent public sur des parcelles privées.

Par le biais d'un PPG, la possibilité est donnée au SMER de demander des subventions aux partenaires financiers (Département, Agence de l’eau, Région)

 C'est un vaste réseau de sites européens qui préserve la biodiversité. L’objectif est de CONCILIER les ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES et la PRESERVATION DES HABITATS ET DES ESPECES rares et/ou menacés à l'échelle de l'Europe GRACE A L'ENGAGEMENT DE CHACUN.   

Les sites suivants présents sur le territoire du SMER sont gérés par le biais d'une animatrice N2000 :

• Réseau hydrographique de l'Engranne (FR7200690) 
• Réseau hydrographique du Gestas (FR7200803)  
• Palus de St Loubès et d'Izon (FR7200682) 

L'objectif est de préserver la richesse locale (diversité animale, végétale et des habitats) tout en tenant compte des spécificités socio-économique. 

L’inclusion de parcelles dans le réseau Natura 2000 n'implique aucune modification du statut de propriété et n’impose pas de gestion particulière pour les propriétaires et les usagers tant que les activités qui y sont réalisés n’affectent pas l’intégrité et l'état de conservation de la zone concernée.

 Natura 2000 n’entraine aucune interdiction de pratiques agricoles, de loisirs (chasse, pêche, …) ou de tourisme.