Natura 2000, c’est quoi ?

         

             C'est un vaste réseau de sites européens qui préserve la biodiversité. L’objectif est de CONCILIER les ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES et la PRESERVATION DES HABITATS ET DES ESPECES rares et/ou menacés à l'échelle de l'Europe GRACE A L'ENGAGEMENT DE CHACUN.   


En France, c’est une démarche fondée sur l’ENGAGEMENT VOLONTAIRE et contractuel des propriétaires possédant une parcelle située dans le site.


Les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines.


Ces sites sont désignés par le Code de l'Environnement pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces déjà menacés et représentant la richesse de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces émane de la Directive européenne Oiseaux et à la Directive européenne Habitats-faune-flore.

Localisation des sites Natura 2000

animés par le SMER-E2M


          Les périmètres des sites N2000 de l'Engranne (FR7200690) , du Gestas (FR7200803)  et des Palus de St Loubès et d'Izon (FR7200682) sont visibles sur la carte ci-contre.


Certains projets pouvant impacter les habitats et espèces reconnues d'intérêts communautaires dans et à proximités direct de ces périmètres sont soumis à Evaluation d'Incidence (E.I.). Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée sur le site des services de l’État en Gironde.


Afin de savoir si une parcelle est potentiellement soumise à E.I ou peut éventuellement bénéficier de la mise en place d'un contrat Natura 2000, les parcelles cadastrales sont visibles en zoomant dans le périmètre. 


Enfin, les contours des bassins versants sont aussi visibles car ils représentent le périmètre du PAEC Engranne-Gestas. Sur ce périmètre, les agriculteurs peuvent contractualiser des MAEC (Mesure Agro-Environnementale et Climatique) afin de valoriser leurs pratiques. Pour plus d'infos, rdv sur la page dédiée au MAEC.

Qu'est-ce que cela implique ?

          L'objectif est de préserver la richesse locale (diversité animale, végétale et des habitats) tout en tenant compte des spécificités socio-économique. L’inclusion de parcelles dans le réseau Natura 2000 n'implique aucune modification du statut de propriété et n’impose pas de gestion particulière pour les propriétaires et les usagers tant que les activités qui y sont réalisés n’affectent pas l’intégrité et l'état de conservation de la zone concernée. Natura 2000 n’entraine aucune interdiction de pratiques agricoles, de loisirs (chasse, pêche, …) ou de tourisme.

Qui fait quoi ? 

              Pour chaque site du réseau français, les acteurs locaux élaborent un Document d’Objectifs "DOCOB" : c'est un véritable plan d’action local en matière de développement durable assimilable à un plan de gestion. Ce document de référence est un outils de diagnostic et d'orientation pour la gestion à mettre en œuvre. Il est issu d'une concertation entre les différents acteurs et usagers du territoire. Ce dernier relève d'un droit administratif "négocié" plutôt que d'une procédure unilatérale classique.  

La gouvernance d'un site s'articule autour du Comité de Pilotage (COPIL), créé par arrêté préfectoral et composé de tous les acteurs locaux (collectivités territoriales, administrations, associations, agriculteurs...). Le Comité de pilotage reste actif pendant toute la durée d’existence du site. Il participe au suivi et à la mise en œuvre du DOCOB et se réunit une fois par an. La structure animatrice est chargée de la mise en œuvre des actions issues du DOCOB et du COPIL. 


Les parcelles incluses dans le périmètre d'un site peuvent bénéficier des outils Natura 2000 décrits ci-dessous. 

Les outils Natura 2000

  • Pour qui ?

    Propriétaire privé, commune, agriculteur, tous publics

  • Objectif

    Valoriser les pratiques favorables à la préservation des espèces et habitats d'intérêt communautaire. La charte est à destination des propriétaires de parcelles non bâties comprises dans les sites Natura 2000. Il s’agit pour le propriétaire de suivre des engagements de bonnes pratiques n’engendrant pas de surcoût et permettant de favoriser le maintien des milieux de vie des espèces nommées dans le DOCOB. 

  • Avantage

    Exonération de la taxe foncière sur parcelle non bâtie

  • Pour qui ?

    Propriétaire privé, collectivités

  • Objectif

    Accompagner les projets de restauration ou de gestion écologique d'une espèce et/ou d'un habitat d’intérêt communautaire.

    Respect d’un cahier des charges.


  • Avantage

    Accompagnement financier et technique

  • Pour qui ?

    Agriculteur (déclaré à la PAC)

  • Objectif

    Valoriser et encourager les pratiques agricoles favorisant la biodiversité. 

    Implique le respect d'un cahier des charges.


    Pour les sites de l'Engranne et du Gestas les mesures sont ouvertes sur un périmètre étendu à l'échelle de leurs bassin versant respectif. Pour le site des Palus de St Loubès et d'Izon, les mesures sont ouvertes à l'échelle du périmètre strict du site Natura 2000. Plus d'infos sur les onglets dédiés à chacun des sites.

  • Avantage

    Compensation financière

L'évaluation des incidence (EI)

  • Pourquoi ?

              Seul volet réglementaire de N2000, l'évaluation d'incidences s’applique aux projets / programmes / manifestations, pouvant porter atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient à l'intérieur ou à proximité direct du site N2000 (cf. carte ci-après).


    Les projets, plans, manifestations ou interventions relevant de l’évaluation des incidences Natura 2000 sont ceux déjà soumis à un régime administratif existant (étude d’impact…).

  • Pour qui ? Dans quel cas ?

    • Curage de cours d’eau

    • Drainage 

    • Retournement de prairie

    • Premier boisement

    • PLU(i)

    • ...


    Ces plans, programmes ou projets sont définis dans :

    -    une liste nationale 

    -    des listes locales à l'échelle départementale :  Liste 1 et Liste 2 

Découvrez les 3 sites Natura 2000 présents sur le territoire

du Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l'Entre-Deux-Mers

Réseau hydrographique de l'Engranne

     L'Engranne prend sa source sur la commune de Castelviel, puis chemine entre boisements alluviaux, mégaphorbiaies (végétation de friches), prairies, pelouses calcaires et cavités  jusqu'à sa confluence avec la Dordogne. Ce site s'étend sur près de 15 km de cours d'eau entre le cours principal de l'Engranne et certain de ses affluents. Il constitue un refuge pour de nombreuses espèces menacées telle que la Loutre d'Europe. Les nombreuses concrétions calcaires (petites cascades tuffeuses) contribuent à son caractère remarquable.

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Réseau hydrographique du Gestas

          Le site du Gestas s'étend sur 32 km de cours d'eau entre la commune de la Sauve et celle de Vayres où il rejoint la Dordogne. Les prairies, forêts alluviales et mégaphorbiaies (friches humides) accueillent une grande diversité d'espèces animales et végétales dont 19 sont reconnues d'intérêt communautaire (menacé et protégé à l'échelle de l'Europe). On y observe notamment 7 espèces de chauves-souris telle que le Grand-rhinolophe. 

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Les Palus de St Loubès et d'Izon

             Situé à seulement 14 km au Nord-Est de la métropole bordelaise, le site des Palus de St Loubès et d'Izon est une grande zone humide caractérisée par une zone de marais où l'on observe notamment l'Angélique des estuaires. Le site est actuellement animé par le bureau d'étude MTDA et dispose d'un site internet dédié : Palus de St Loubès et d'Izon

     

      Le SMER-E2M anime le volet agricole de Natura 2000 (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques).

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Des questions ? Envie de vous impliquer dans la préservation de la biodiversité ?


N'hésitez pas à prendre contact avec l'animatrice Natura 2000.

Contact de l'animatrice

Natura 2000 :

Alice PIQUET-GAUTHIER

natura2000@smer-e2m.fr

06 01 14 68 43